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Fédérations l Certificat médical : piqûre de rappel

Dernière mise à jour : 27 sept. 2023

La saison 2023/2024 est en train de démarrer et toutes les fédérations vont continuer à voir des sportif·ves rejoindre leurs clubs ces prochaines semaines. Que ces personnes aient déjà été licenciées l’année dernière ou qu’elles soient nouvellement arrivées, elles doivent respecter certaines dispositions liées à leur santé et aux pratiques qu'elles réalisent…


Dispositions générales

Chaque fédération sportive détermine si une personne majeure doit fournir, ou non, un certificat médical au moment de la prise d’une licence (ou d’une autre participation). Dans la majorité des cas, les fédérations réclament le renseignement d’un questionnaire de santé.

En cas de réponse positive à une des questions, le ou la futur·e licencié·e est dans l’obligation de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive daté de moins d’un an.

Si aucune réponse positive n’est fournie, seule une attestation, signée par le ou la pratiquant·e et certifiant sur l’honneur des réponses négatives à toutes les rubriques du questionnaire de santé, est nécessaire.

À noter que, peu importe la fédération sportive qu’il rejoint, un mineur·e doit forcément renseigner un questionnaire de santé, qu’il s’agisse de la prise de sa première licence (ou d’une autre participation) ou d’un renouvellement.

Activités à contraintes particulières

En France, certaines disciplines sportives sont catégorisées comme des « activités à contraintes particulières ».

Leurs pratiquant·es sont, à chaque début de nouvelle saison, dans l’obligation de présenter un certificat médical daté de moins d’un an à la date de la demande de licence et mentionnant l’activité concernée.

Les activités à contraintes particulières sont : la plongée subaquatique y compris souterraine ; les disciplines sportives de sports de combat (hors judo et escrime), uniquement pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors de combat est autorisée ; les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ; les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé et les disciplines motonautiques.

Si l’alpinisme, le rugby (à 7, 13 et 15), la spéléologie et les sports aéronautiques étaient considérées comme des activités à contraintes particulières, ce n’est désormais plus le cas depuis cette saison.


Pratique compétitive

Lors des compétitions « open » d’une fédération sportive, les personnes licenciées au sein d’une autre fédération n’ont pas à présenter de certificat médical si cette dernière applique, à minima, les mêmes exigences.

Dans le cas contraire, ces personnes et celles qui ne sont pas licenciées dans une fédération agréée doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication datant de moins d’un an avant le déroulement de l’épreuve.


* Les questionnaires de santé et les attestations FSGT (à destination des majeur·es et des mineur·es) sont à télécharger sur le site fsgt.org.


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