L’encadrement des mineur·es en milieu associatif & sportif

La protection des mineur·es dans les associations sportives est devenue une priorité du droit français. Face aux révélations de violences sexuelles, psychologiques et institutionnelles, le cadre juridique s’est renforcé autour de la prévention, du contrôle des encadrant·es et de la responsabilité des structures sportives.   

Toute association accueillant des mineur·es est tenue d’une obligation de sécurité. Ce principe découle des Code civil, Code pénal et Code du sport. Les clubs doivent garantir l’intégrité physique des enfants, mais également leur protection morale et psychologique. Cette obligation implique un encadrement adapté à l’âge des pratiquant·es, à la dangerosité de l’activité et au niveau des sportif·ves.

La jurisprudence retient régulièrement la responsabilité des associations pour défaut de surveillance, mauvaise organisation ou insuffisance d’encadrement. Les tribunaux apprécient concrètement les circonstances : nombre d’encadrant·es présent·es, qualification des éducateur·rices, respect des consignes de sécurité ou encore comportement des dirigeant·es. Dans les sports à risques, l’exigence de vigilance est renforcée.

Le Code du sport impose par ailleurs des obligations spécifiques. L’article L.212-1 prévoit qu’enseigner, animer ou entraîner une activité sportive contre rémunération nécessite un diplôme ou une qualification reconnue. L’exercice illégal de ces fonctions peut engager la responsabilité pénale de l’encadrant comme celle du club employeur.

Le contrôle d’honorabilité : une évolution majeure

Le principal durcissement du droit concerne le contrôle des personnes intervenant auprès des mineur·es. Les articles L.212-9 et suivants du Code du sport interdisent l’encadrement sportif aux personnes condamnées pour certaines infractions : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants ou atteintes sur mineur·es.

Depuis le décret du 31 mars 2021, ce contrôle est devenu largement automatisé. Les fédérations, par le biais de deux personnes légalement identifiées, transmettent au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les données de leurs éducateurs·rices, dirigeant·es, arbitres et bénévoles afin de vérifier leur situation au regard du bulletin n°2 du casier judiciaire et du FIJAISV, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Ce mécanisme, appelé « SI Honorabilité », marque une évolution importante : les bénévoles sont désormais soumis·es à des exigences proches de celles des professionnel·les.

La nouveauté la plus récente concerne l’extension du contrôle d’honorabilité aux accompagnant·es intervenant lors des déplacements, stages, compétitions ou séjours sportifs. Désormais, des personnes qui n’exercent pas directement une mission d’enseignement ou d’entraînement peuvent être soumises au contrôle lorsqu’elles sont en contact régulier avec des mineur·es. Cette évolution traduit une approche plus large de la protection de l’enfance : le risque ne se limite plus au seul éducateur·rice sportif·ve, mais à toute personne placée dans une situation d’autorité, de proximité ou de confiance auprès des jeunes pratiquant·es.

Les fédérations sportives ont également renforcé leurs règlements internes. Beaucoup imposent aujourd’hui des chartes éthiques, des formations à la prévention des violences, des procédures disciplinaires ou des cellules de signalement. Ces normes internes jouent un rôle essentiel devant les tribunaux. Ces derniers s’y réfèrent fréquemment pour apprécier les fautes commises par les associations.

L’encadrement des mineur·es ne relève donc plus d’une simple responsabilité morale des clubs sportifs. Il constitue désormais une obligation juridique complète, dont la violation peut engager simultanément la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des encadrant·es et des dirigeant·es associatif·ves. La protection des jeunes pratiquant·es est devenue un enjeu essentiel pour la crédibilité du mouvement sportif et la confiance des familles envers les structures d’accueil.

Les mineur·es dans la gouvernance sportive

La participation des mineur·es aux instances dirigeantes des fédérations sportives françaises se développe progressivement. Si les fonctions exécutives restent majoritairement exercées par des majeur·es, certaines fédérations intègrent désormais des jeunes élu·es, conseils de jeunes ou représentant·es consultatif·ves. Cette évolution vise à favoriser l’engagement citoyen, mieux représenter les jeunes licencié·es et préparer le renouvellement des dirigeant·es du mouvement sportif. Dans certaines fédérations, les mineur·es peuvent être responsables associatif·ves à partir de seize ans.

Ahmadou Tidiane Ly