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Sous la surface, un véritable encadrement juridique
La plongée sous-marine est l’une des disciplines les plus strictement encadrées par le droit français...
La rédaction
4 déc. 20253 min de lecture
VSS : ce que dit la loi, ce que doit faire votre club
La prévention des VSS dans le sport est devenue une priorité nationale. Les textes législatifs ont été renforcés et toutes les structures sont désormais concernées.
La rédaction
31 juil. 20252 min de lecture
Formation : tout ce que vous devez savoir
Les associations sportives s’interrogent souvent sur leurs obligations en matière de formation. Nous répondons à leurs questions…
La rédaction
3 avr. 20254 min de lecture
Sports de pleine nature : quel(s) accès aux espaces ?
Comment sont élaborées les conditions permettant aux sportif·ves d'accéder aux espaces naturels ?
La rédaction
1 oct. 20242 min de lecture
Sport-santé & sport sur ordonnance : quel encadrement ?
Le sport-santé et le sport sur ordonnance n'ont pas les mêmes règles concernant leur encadrement...
La rédaction
25 juil. 20242 min de lecture
Handicap I Les installations sportives doivent être accessibles à tou·tes !
Les personnes en situation de handicap peuvent parfois ne pas accéder aux équipements sportifs. Or le droit a déjà arbitré en l'espèce...
La rédaction
29 mars 20242 min de lecture
Associations l Tout savoir sur le rescrit fiscal
Permettant d'obtenir une prise de position de l’administration, le rescrit fiscal peut être utilisé par les associations...
La rédaction
29 nov. 20233 min de lecture
Fédérations l Certificat médical : piqûre de rappel
Dans une fédération sportive, les licencié·es doivent respecter certaines dispositions liées à leur santé et à leurs pratiques.
La rédaction
25 sept. 20232 min de lecture
Association sportive l Bien préparer son séjour à l’étranger
Les associations sportives peuvent parfois organiser des déplacements hors de France. Quelles sont les obligations à respecter ?
La rédaction
25 juil. 20233 min de lecture
Association sportive l Comment la créer ?
À l’approche d’une nouvelle saison, nous avons souhaité revenir sur les conditions de création d’une association. Un article à partager !
La rédaction
30 mai 20233 min de lecture
RGPD l Quelles obligations pour les associations sportives ?
Que doivent faire les associations sportives pour être en conformité avec le tout nouveau RGPD ?
La rédaction
25 avr. 20233 min de lecture
Associations sportives l En savoir plus sur la responsabilité civile
Une association sportive déclarée doit satisfaire à un certain nombre d’obligations générales en matière de responsabilité civile...
La rédaction
20 mars 20234 min de lecture
Égalité l Quelle place pour la femme dans le sport ?
Aujourd’hui encore, les femmes font l’objet d’un traitement différencié dans le sport. Traitement que le droit a du mal à arbitrer...
La rédaction
28 févr. 20233 min de lecture
Complexes sportifs | Vente/distribution d’alcool, oui mais…
La vente/distribution d’alcool dans une enceinte sportive est interdite, plusieurs dispositifs permettent d'y déroger...
La rédaction
27 janv. 20234 min de lecture
Juridique | Vous avez lu cette année...
Retrouvez tous les articles parus dans la rubrique « Juridique » en 2022...
La rédaction
27 déc. 20223 min de lecture
Bénévolat | Quelles formations pour les animateur·rices ?
Les bénévoles au sein des clubs sportifs doivent-ils/elles forcément passer par la case diplôme pour animer ? Éléments de réponses...
La rédaction
30 nov. 20223 min de lecture
Droit à l’image | Que doivent savoir les associations ?
Pour les associations, quels sont les droits et interdictions concernant le droit à l'image ?
La rédaction
27 oct. 20224 min de lecture
Élections | Ce qui change avec la nouvelle loi
La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 a modifié en profondeur le système électif dans le monde du sport...
La rédaction
26 sept. 20223 min de lecture
Certificat médical | Du nouveau pour les clubs et fédés
La loi du 2 mars 2022 a modifié des articles du Code du sport relatifs au certificat médical...
La rédaction
1 août 20224 min de lecture
Égalité | Enfin la parité dans les fédérations ?
La loi du 2 mars 2022 semble être un pas de plus en faveur de la parité. Mais reste à voir ce qu'il va se passer sur le terrain...
La rédaction
1 juin 20224 min de lecture
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