La prévention des VSS dans le sport est devenue une priorité nationale. Les textes législatifs ont été renforcés et toutes les structures sont désormais concernées.  

Les associations sportives s’interrogent souvent sur leurs obligations en matière de formation. Nous répondons à leurs questions…

Comment sont élaborées les conditions permettant aux sportif·ves d'accéder aux espaces naturels ?

Le sport-santé et le sport sur ordonnance n'ont pas les mêmes règles concernant leur encadrement...

Les personnes en situation de handicap peuvent parfois ne pas accéder aux équipements sportifs. Or le droit a déjà arbitré en l'espèce...

Permettant d'obtenir une prise de position de l’administration, le rescrit fiscal peut être utilisé par les associations...

Dans une fédération sportive, les licencié·es doivent respecter certaines dispositions liées à leur santé et à leurs pratiques.

Les associations sportives peuvent parfois organiser des déplacements hors de France. Quelles sont les obligations à respecter ?

À l’approche d’une nouvelle saison, nous avons souhaité revenir sur les conditions de création d’une association. Un article à partager !

Que doivent faire les associations sportives pour être en conformité avec le tout nouveau RGPD ?

Une association sportive déclarée doit satisfaire à un certain nombre d’obligations générales en matière de responsabilité civile...

Aujourd’hui encore, les femmes font l’objet d’un traitement différencié dans le sport. Traitement que le droit a du mal à arbitrer...

La vente/distribution d’alcool dans une enceinte sportive est interdite, plusieurs dispositifs permettent d'y déroger...

Retrouvez tous les articles parus dans la rubrique « Juridique » en 2022...

Les bénévoles au sein des clubs sportifs doivent-ils/elles forcément passer par la case diplôme pour animer ? Éléments de réponses...

Pour les associations, quels sont les droits et interdictions concernant le droit à l'image ?

La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 a modifié en profondeur le système électif dans le monde du sport...

La loi du 2 mars 2022 a modifié des articles du Code du sport relatifs au certificat médical...

La loi du 2 mars 2022 semble être un pas de plus en faveur de la parité. Mais reste à voir ce qu'il va se passer sur le terrain...

Une association sportive a la possibilité de rembourser des dépenses effectuées par ses bénévoles... À certaines conditions !