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Juridique


Voile & sport : où en est-on ?
La question du port du voile dans le sport français cristallise les tensions. Et une loi récemment votée au Sénat ne risque pas de les désamorcer.
La rédaction
il y a 19 heures2 min de lecture


Des conseils pour les subventions municipales
Si ces dernières relèvent désormais d’une logique à projets, adopter une bonne stratégie et connaître certains éléments permettent d’en obtenir plus facilement.
La rédaction
3 mars1 min de lecture


Bénévolat : un engagement volontaire… sous contrôle juridique
Quels sont les droits et les devoirs des bénévoles ?
La rédaction
30 janv.3 min de lecture


Sous la surface, un véritable encadrement juridique
La plongée sous-marine est l’une des disciplines les plus strictement encadrées par le droit français...
La rédaction
4 déc. 20253 min de lecture


VSS : ce que dit la loi, ce que doit faire votre club
La prévention des VSS dans le sport est devenue une priorité nationale. Les textes législatifs ont été renforcés et toutes les structures sont désormais concernées.
La rédaction
1 août 20252 min de lecture


Formation : tout ce que vous devez savoir
Les associations sportives s’interrogent souvent sur leurs obligations en matière de formation. Nous répondons à leurs questions…
La rédaction
4 avr. 20254 min de lecture


Sports de pleine nature : quel(s) accès aux espaces ?
Comment sont élaborées les conditions permettant aux sportif·ves d'accéder aux espaces naturels ?
La rédaction
2 oct. 20242 min de lecture


Sport-santé & sport sur ordonnance : quel encadrement ?
Le sport-santé et le sport sur ordonnance n'ont pas les mêmes règles concernant leur encadrement...
La rédaction
26 juil. 20242 min de lecture


Handicap I Les installations sportives doivent être accessibles à tou·tes !
Les personnes en situation de handicap peuvent parfois ne pas accéder aux équipements sportifs. Or le droit a déjà arbitré en l'espèce...
La rédaction
29 mars 20242 min de lecture
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