Comment sont élaborées les conditions permettant aux sportif·ves d'accéder aux espaces naturels ?

Le sport-santé et le sport sur ordonnance n'ont pas les mêmes règles concernant leur encadrement...

Les personnes en situation de handicap peuvent parfois ne pas accéder aux équipements sportifs. Or le droit a déjà arbitré en l'espèce...

Permettant d'obtenir une prise de position de l’administration, le rescrit fiscal peut être utilisé par les associations...

Dans une fédération sportive, les licencié·es doivent respecter certaines dispositions liées à leur santé et à leurs pratiques.

Les associations sportives peuvent parfois organiser des déplacements hors de France. Quelles sont les obligations à respecter ?

À l’approche d’une nouvelle saison, nous avons souhaité revenir sur les conditions de création d’une association. Un article à partager !

Que doivent faire les associations sportives pour être en conformité avec le tout nouveau RGPD ?

Une association sportive déclarée doit satisfaire à un certain nombre d’obligations générales en matière de responsabilité civile...