La plongée sous-marine est l’une des disciplines les plus strictement encadrées par le droit français...

La prévention des VSS dans le sport est devenue une priorité nationale. Les textes législatifs ont été renforcés et toutes les structures sont désormais concernées.  

Les associations sportives s’interrogent souvent sur leurs obligations en matière de formation. Nous répondons à leurs questions…

Comment sont élaborées les conditions permettant aux sportif·ves d'accéder aux espaces naturels ?

Le sport-santé et le sport sur ordonnance n'ont pas les mêmes règles concernant leur encadrement...

Les personnes en situation de handicap peuvent parfois ne pas accéder aux équipements sportifs. Or le droit a déjà arbitré en l'espèce...

Permettant d'obtenir une prise de position de l’administration, le rescrit fiscal peut être utilisé par les associations...

Dans une fédération sportive, les licencié·es doivent respecter certaines dispositions liées à leur santé et à leurs pratiques.

Les associations sportives peuvent parfois organiser des déplacements hors de France. Quelles sont les obligations à respecter ?