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Élections | Ce qui change avec la nouvelle loi

La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 a modifié en profondeur le système électif dans le monde du sport. Retour sur les principaux changements qui modifieront le déroulement des prochaines élections des fédérations et des associations…


S’il est une chose indispensable au bon fonctionnement associatif, c’est bien le respect des principes démocratiques au moment de choisir ses dirigeant·es ! Cette exigence est d'ailleurs essentielle dans le monde du sport où les fédérations sportives bénéficient d’une reconnaissance par l’État qui leur permet de participer à l’exécution d’une mission de service public.


Une association sportive, qu’il s’agisse d’un club ou d’une fédération, doit donc respecter scrupuleusement ces principes au risque de ne pas pouvoir bénéficier d’un agrément et, depuis la loi sport visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022, de nouvelles spécificités sont venues encadrer un peu plus le sujet, souvent sensible, des élections.


Le vote des clubs

La nouvelle loi a tout d’abord souhaité replacer les clubs au centre du dispositif fédéral et ainsi remédier à certaines dérives susceptibles de mettre à mal la bonne expression démocratique. En effet, la plupart des fédérations sportives proposent un système de vote reposant sur des « Grands électeurs ».


Si ce système permet de faciliter l’organisation logistique des Assemblées générales, ce dernier a pu comporter plusieurs écueils en dépossédant les clubs de leurs droits de vote. Sans pour autant invalider le système des Grands électeurs, la loi a cependant exigé que 50 % des voix proviennent des clubs lors des AG électives.


La parité dans les instances dirigeantes des fédés

La démocratie ne pouvant valablement s’exprimer sans égalité, le législateur, dans le prolongement de la précédente loi pour l’égalité réelle des femmes et des hommes du 4 août 2014, a imposé que les instances dirigeantes des fédérations sportives (bureau, Conseil d’administration, Comité directeur…) soient composées de manière paritaire. Admettant uniquement un écart supérieur à un·e entre le nombre de femmes et d’hommes.


La limitation à trois mandats pour un·e président·e

Autre mesure, mais non moins importante, l’instauration d’un quota limitant le nombre de mandats que le/la président·e d’une fédération peut accomplir pour remédier aux records détenus par certain·es… Ce nombre est désormais plafonné à trois, laissant ainsi à un·e même président·e douze ans pour mettre en place sa politique (chaque mandat étant de quatre ans). À condition bien sûr qu’il ou elle soit renouvelé·e dans ses fonctions à chaque Assemblée générale élective !


Les prochaines élections, qui se dérouleront à compter de 2024, devront donc scrupuleusement respecter ce nouveau cadre, mais les fédérations ont cependant obtenu une petite « rallonge ». En effet, les président·es ayant déjà réalisé trois mandats et dont le dernier était en cours en mars 2022 (au moment de la promulgation de la loi) pourront, exceptionnellement, bénéficier du droit de se présenter à un ultime mandat.


Les organes régionaux des fédérations sont également parties prenantes de cette évolution. Alors que le travail sur l’égalité femmes/hommes n’est pas nouveau pour les fédérations sportives depuis la loi pour l’égalité réelle des femmes et des hommes du 4 août 2014, cela reste une première pour les organes régionaux.


À l’image de leurs fédérations respectives, ces organes déconcentrés, qui participent aussi à l’exécution d’une mission de service public, devront disposer d’instances dirigeantes composées à égalité de femmes et d’hommes, et avec le même écart que pour les fédérations (c’est-à-dire seulement un·e).


Leurs instances dirigeantes étant encore majoritairement composées d’hommes, un délai a cependant été accordé aux organes régionaux pour se mettre en conformité, et ils auront jusqu’à 2028 pour identifier les candidat·es idoines.


Quant à la limitation des mandats, elle s’appliquera également à leurs président·es qui ne pourront pas briguer plus de trois mandats. Ces dernier·ères bénéficieront toutefois de la même dérogation que leurs homologues nationaux citée quelques lignes plus haut.


L’année 2024 ne sera donc pas uniquement celle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Elle sera également celle de l’application d’un dispositif visant à renforcer la démocratie du sport français. Espérons que sa première application dans le mouvement sportif, bien que moins populaire que Paris 2024, rencontrera du succès…


Par Maître Tatiana Vassine

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