Arrêt maladie : peut-on continuer à pratiquer du sport ?
Courir pour garder le moral, aller à la salle de sport pour entretenir sa condition physique ou participer à une compétition pendant un arrêt maladie : ces pratiques sont-elles autorisées ?
En cas d'arrêt maladie, le sport n’est pas interdit par principe, mais il doit être autorisé. En effet, si l’activité physique peut contribuer au bien-être et à la récupération, elle n’est pas automatiquement permise pendant un arrêt de travail. En France, la réponse repose sur une règle essentielle : toute activité doit être expressément autorisée par le médecin prescripteur de l’arrêt.Un arrêt maladie a pour objectif de permettre au/à la salarié·e de se rétablir lorsque son état de santé l'empêche d'exercer son métier. Il ne signifie pas nécessairement qu’il/elle doit rester alité·e ou renoncer à toute activité physique. Tout dépend de la pathologie, des capacités du/de la patient·e et des recommandations médicales.
La pratique sportive peut même présenter un intérêt thérapeutique dans certaines situations, notamment pour favoriser la récupération fonctionnelle ou lutter contre les effets de la sédentarité. Toutefois, le bénéfice médical d’une pratique sportive ne suffit pas à la rendre juridiquement autorisée.
L’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale impose en effet aux bénéficiaires d’indemnités journalières de s’abstenir de toute activité non autorisée. Cette obligation concerne le cadre professionnel, mais également certaines activités personnelles, qu’elles soient rémunérées ou non.
Le/la salarié·e doit donc demander à son médecin prescripteur une autorisation expresse pour l’activité envisagée. Si le médecin estime qu’elle est compatible avec son état de santé, il doit la mentionner sur l’avis d’arrêt de travail. Une simple recommandation générale de faire de l’exercice ne constitue pas nécessairement une autorisation suffisante.
Sorties libres : attention à la confusion
C’est l’un des pièges les plus fréquents : un·e salarié·e peut bénéficier de sorties autorisées, voire de sorties sans restriction horaire particulière. Peut-il/elle pour autant aller courir, nager ou participer à une compétition ? Non, pas automatiquement. L’autorisation de sortir de son domicile n'implique pas celle de pratiquer un sport. Les deux questions sont juridiquement distinctes.
La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 9 décembre 2010 : une salariée ayant participé à des compétitions de volley-ball pendant son arrêt maladie ne pouvait pas se prévaloir de ses sorties libres pour le justifier. La juridiction a confirmé que la pratique sportive devait avoir été autorisée. Cette exigence a également été réaffirmée par la Cour de cassation le 10 octobre 2024. L’autorisation doit être expresse et préalable ; elle ne peut pas simplement être déduite du fait que le médecin encourage son patient à poursuivre ses activités sportives.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Pratiquer un sport sans autorisation pendant un arrêt maladie peut entraîner des conséquences financières. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut notamment exiger le remboursement des indemnités journalières versées lorsque les conditions légales ne sont pas respectées.
La situation peut être examinée à l’occasion d’un contrôle. Le fait que l’activité soit brève, non rémunérée ou compatible avec l’état de santé ne suffit pas à écarter le risque juridique. De même, une activité sportive réalisée en dehors des heures habituelles de présence obligatoire au domicile ne devient pas licite pour autant.
Il convient néanmoins de distinguer les conséquences au regard de l’Assurance maladie d’éventuelles répercussions professionnelles. Une sanction disciplinaire de l’employeur ne découle pas automatiquement de toute pratique sportive pendant un arrêt : elle dépend notamment des circonstances et des obligations applicables au/à la salarié·e.
Les bons réflexes avant de reprendre l’entraînement
Avant de retourner sur un terrain, dans une piscine ou sur un parcours de course à pied, quelques précautions s’imposent :
1-Consulter son médecin prescripteur afin de vérifier si la pratique envisagée est compatible avec la pathologie et la convalescence.
2-Obtenir une autorisation expresse et préalable, en veillant à ce que l’activité autorisée soit clairement mentionnée sur l’arrêt de travail.
3-Respecter les limites médicales : une autorisation de pratiquer une activité douce ne signifie pas que les entraînements intensifs ou les compétitions sont permis.
4-Ne pas confondre sorties autorisées et activités autorisées : les premières ne remplacent pas les secondes.
5-La prudence est d’autant plus importante que la reprise sportive peut également présenter un risque médical si elle intervient trop tôt.
Commentaires