À l’approche d’une nouvelle saison sportive, Sport et plein air a souhaité revenir sur les conditions de création d’une association. L’objectif ? Que cet article soit partagé le plus largement possible à vos ami·es, à vos familles ou même à vos collègues afin que ces dernier·ères puissent se lancer dans la belle aventure du sport associatif…
La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes - il en faut au moins sept en Alsace (Bas et Haut-Rhin)-Moselle - mettent en commun leurs connaissances ou leur savoir-faire dans un but autre que la recherche de profit ou le partage de bénéfices. Dans la pratique, il est assez simple de créer une association et trois étapes suffisent…
Étape 1 : Spécification du projet
Cette étape va permettre aux initiateur·rices de l’association de passer d’une idée de départ à un projet identifiable. C’est une étape essentielle pour définir son contenu et son sens en vue de sa mise en œuvre. À ce stade, les créateur·rices déterminent le rôle qu'ils/elles souhaitent donner à l'association, en particulier son(ses) domaine(s) et champ(s) d’activité(s), son périmètre géographique, sa dénomination, son adresse sociale et le public qui sera concerné.
Il faudra également préciser le(s) but(s) de la structure, établir ses règles de fonctionnement, notamment l’identification et le mode de désignation des futur·es dirigeant·es, et répartir les compétences entre les diverses instances (Assemblée générale, Comité directeur, bureau, représentant·es légaux·les ou éventuels collectifs de travail et Commissions…).
Étape 2 : Mise en forme du projet
Même si la loi n’exige aucun formalisme particulier et que les initiateur·rices du projet ne souhaitent pas déclarer l’association, la rédaction de statuts est fortement conseillée.
Ils sont indispensables pour déterminer les engagements librement consentis par les membres et fixer les règles d’organisation et de fonctionnement. Bon à savoir : comme la FSGT, la plupart des fédérations sportives proposent des modèles de statuts.
Les créateur·rices de l'association ont également l'obligation d'organiser une Assemblée générale dite constitutive. Valable que si une convocation (comportant un ordre du jour et précisant le lieu et l'horaire) a été diffusée, cette Assemblée aura pour objectif de confirmer l’acceptation et l’engagement des membres fondateur·rices autour des visées du projet, d’adopter les statuts et d’élire les responsables de la structure.
Étape 3 : Déclaration de l’association
Le décret du 16 août 1901 indique qu’une association n’acquiert une personnalité juridique que si ses responsables procèdent à sa déclaration auprès des services préfectoraux avec insertion d’un extrait de celle-ci au JO (Journal officiel). Pour l’Alsace-Moselle, le droit local applicable précise que cette déclaration se fait par son inscription au registre des associations du tribunal avec publication payante dans un journal habilité pour les annonces judiciaires et légales.
Déclarer une association sportive lui apporte un certain nombre de prérogatives : Elle pourra disposer d’un compte bancaire sous sa dénomination, percevoir des subventions publiques, recevoir des dons et legs, disposer de locaux, faire valoir ses droits et agir en justice, obtenir un agrément, passer des contrats en nom propre, disposer et faire valoir un patrimoine lié à son objet ou encore avoir et faire valoir un droit privatif sur ses signes distinctifs.
Par ailleurs, la responsabilité personnelle des dirigeant·es ne peut être engagée que s’ils/elles sont reconnu·es responsables d’actes commis en dehors de son cadre statutaire ou des lois en vigueur. Enfin, la souscription d’une assurance collective en responsabilité civile - obligatoire pour les associations sportives - peut limiter la responsabilité personnelle de ses membres, de ses bénévoles ou de ses salarié·es. En l’espèce, ceux/celles-ci ne seront pas directement et personnellement impliqué·es si un litige intervient, notamment en cas de préjudice causé à autrui.
Dans le cas général (hors Alsace-Moselle), la déclaration de la structure peut se faire en ligne sur le site du JO ou par une déclaration (sur papier libre ou via le Cerfa n°13973*03) à déposer auprès de la préfecture ou sous-préfecture où elle a son siège social. La déclaration doit contenir les informations suivantes : son intitulé, son objet/but, l'adresse de son siège social et la date de son Assemblée générale constitutive. Les statuts approuvés, datés et signés par les président·e et secrétaire, le procès-verbal de l’AG constitutive signé par deux fondateur·rices et la liste des représentant·es légaux·ales sont à joindre avec.
En pratique, la demande de publication gratuite au Journal Officiel est incluse dans le formulaire de déclaration. Le récépissé de déclaration ou la copie de l’annonce au Journal officiel ainsi que le numéro d’inscription au Répertoire national des associations permettent aux responsables de justifier de l’existence de l’association et seront utiles pour toutes les démarches à effectuer en son nom. Ils sont à conserver durant toute sa vie.
Pour recevoir des subventions publiques, il sera nécessaire de demander un numéro Siret auprès de l’Insee. Après les déclarations et publication de l’association, il sera possible d’ouvrir un compte bancaire à son nom (prévoir un exemplaire des statuts, une copie de l’insertion au JO et le procès-verbal de l’Assemblée constitutive).
Antonio Fonseca