Le sport prône des valeurs de fraternité, d’équité et d’égalité. Les sportives sont pourtant longtemps restées sur la « touche » avant que des pionnières comme Alice Milliat, Billie Jean King, Kathrine Switzer, Catherine Moyon de Baecque, Megan Rapinoe ou encore Clarisse Agbegnenou ne bousculent les règles à force de détermination et de coups d’éclat. Mais, aujourd’hui encore, les femmes font l’objet d’un traitement différencié dans le sport. Traitement que le droit a parfois bien du mal à arbitrer…
En droit, les différences de traitement entre les hommes et les femmes sont réprimées sous l’angle des discriminations. Dans le sport, les différences de traitement fondées sur le sexe sont parfaitement admises et, malgré le principe général du droit de libre accès aux activités physiques et sportives consacré par le Conseil d’Etat en 1984 ¹, les discriminations ont longtemps été de mise.
Historiquement, l’accès aux pratiques et aux compétitions était ainsi réservé aux hommes, conformément aux réglementations issues du pouvoir autonome des fédérations sportives. Pour remédier à ce déséquilibre, contraire aux valeurs du sport et à celles de la République ², le législateur et les politiques ont progressivement œuvré.
En 1999, Marie-George Buffet, alors ministre des Sports, pénètre dans « l’arène » et lance les Assises nationales « Femmes et sport ». S’en suivra le vote de la loi du 6 juillet 2000 réaffirmant la nécessité d'un égal accès des femmes et des hommes, tant à la pratique sportive qu'à tous les niveaux de responsabilité au sein des associations.
Début 2013, cinq mesures figurent sur la feuille de route ministérielle et sont imposées aux fédérations sportives dans le cadre de plans de féminisation intégrés aux conventions d’objectifs. Les fédérations agréées doivent féminiser leurs instances dirigeantes et celles de leurs associations affiliées ; développer la pratique des féminines en corrigeant les inégalités d'accès ; féminiser l'encadrement technique (bénévole et professionnel) des activités physiques et sportives ; promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le sport de haut niveau et lutter contre les discriminations et toutes autres formes de violences faites aux femmes dans le cadre du champ sportif.
Il faudra néanmoins attendre la loi du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté, pour que le premier article du Code du sport (L.100-1) soit complété par un nouvel alinéa prévoyant que « l'égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives est d'intérêt général ».
D’autres mesures s’en suivront, à l’instar de la mise en place de la Conférence permanente du sport féminin en 2017 ou encore la récente loi du 22 mars 2022 visant à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives dès 2024 ³. L’enjeu de l’égalité sera même intégré au contrat entre les fédérations agréées et l’Etat (Contrat d’engagement républicain) imaginé en 2022, leur imposant de respecter l’égalité pour tou·tes et de lutter contre les violences sexuelles et sexistes.
Les inégalités ont la dent dure
Malgré ces dispositions législatives, les femmes font toujours l’objet d’un traitement différencié. Elles sont moins nombreuses dans la pratique, globalement absentes des postes à responsabilités (instances dirigeantes, encadrement…) et rémunérées en-deçà de leurs homologues masculins.
De nombreuses inégalités persistent sur le plan juridique. Cette différence va parfois même jusqu’aux tenues des sportives, plus courtes ou échancrées, en vertu de réglementations qui, non respectées, les exposent au paiement d’amendes. Des joueuses de beach volley, et plus tard de beach handball, en avaient fait les frais avant que les règles n’évoluent. Sans oublier la question de la maternité, très peu prise en charge, qui demeure un sujet tabou !
À n’en pas douter, le droit a permis de faire évoluer le combat de l’égalité. Si certain·es rêvent d’une égalité parfaite, les dernières évolutions conduisent à s’interroger sur la pertinence d’une différenciation basée uniquement sur le sexe. En effet, le traitement des questions liées à l’hyperandrogénie ou à la transsexualité a abouti à des réponses non uniformes et souvent insatisfaisantes des fédérations sportives. Plusieurs personnes ont même appelé à la fin du « dogme » de la séparation hommes/femmes au profit de critères objectifs indépendants du sexe, vantant les mérites de disciplines où la mixité est déja la règle. L’avenir de la sportive est peut-être la fin des traitements différenciés et, donc, le sport, tout simplement.
¹ Conseil d’État, 16 mars 1984, affaire Broadie.
² Article 3 du préambule de la Constitution de 1946 : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».
³ Faisant suite à celle du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes garantissant ainsi un minimum de représentation de 25 % pour les deux sexes.
Maître Tatiana Vassine