Dévolue au ministère chargé des Sports et à l’Éducation nationale, la formation constitue un des enjeux majeurs du sport français. Mais les bénévoles au sein des clubs sportifs doivent-ils/elles forcément passer par la case diplôme pour animer des entraînements ? Et de quelles formations parle-t-on ? Éléments de réponses…
S’il ne fallait retenir qu’un article en matière de formation, c’est l’article L212-1 du Code du sport. Pierre angulaire de la formation française, il prévoit que tous les entraîneur·es, les animateur·rices ou les encadrant·es rémunéré·es doivent être titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou Certificat de qualification professionnelle, pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquant·es à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle.
Par rémunération, il faut entendre tout paiement réalisé en contrepartie de l’activité d'entraînement, d’animation, d’enseignement ou d’encadrement et toute somme versée en dehors de remboursements de frais ou d’avantages en nature spécifiquement autorisés pour le·a bénévole (ticket repas par exemple).
Il en résulte donc que toute activité rémunérée d’entraîneur·e, d’animateur·rice ou d’encadrant·e ne peut avoir lieu sans la possession du diplôme requis et d'une carte professionnelle.
Est-ce que cela veut dire qu’aucune formation n’est obligatoire pour les animateurs et les animatrices bénévoles au sein des clubs sportifs ? Une telle conclusion est un peu trop hâtive puisque certaines disciplines, exercées dans un environnement spécifique, sont soumises à l’obligation de diplôme (Art. L121-2 du Code du sport) pour des raisons de sécurité évidentes. C’est notamment le cas de la plongée, du parachutisme, du ski, du surf ou encore du canoë-kayak (Art. R212-7 du Code du sport)…
Oui, mais…
En dehors de ces activités, un club peut-il faire appel à un ou une bénévole non-diplômé·e ? En principe, l’activité d’animation, d’encadrement et d’enseignement reste libre. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant qu’elle puisse être confiée à « n’importe qui ». En effet, il appartient aux bénévoles d’assurer la sécurité de la pratique sportive et il est de la responsabilité des clubs de s’assurer que le respect de l’intégrité physique et l'intégrité mentale de leurs adhérent·es soit garanti par des sessions adaptées au public concerné et aux spécificités de l’activité.
À plusieurs reprises, des tribunaux ont retenu une faute à l’encontre d'entraîneur·es qui avaient manqué à leur obligation de vigilance et de surveillance générale, proposé des sessions d'entraînement non adaptées à un ou une sportif·ve débutant·e ou ne s’étaient pas assuré·es de la sécurité du lieu sur lequel la pratique avait été proposée…
L’obligation de sécurité planant sur l’ensemble de l’activité sportive, il est indispensable que la personne en charge de l'entraînement dispose d’un minimum de compétences pour offrir aux pratiquant·es la sécurité indispensable au bon exercice de leur discipline.
Afin d’outiller au mieux leurs encadrant·es bénévoles, certaines fédérations ont mis en place des formations. C’est notamment le cas de la FSGT qui a créé un Brevet fédéral d’animation. Grâce à ces formations, ses bénévoles vont acquérir de nouvelles compétences et se former aux activités d’éducateur·rices ou d’animateur·rices. Des fédérations peuvent d'ailleurs décider de les rendre obligatoires.
D’autres formations sont susceptibles d'être initiées sous l’impulsion des fédérations et parfois du ministère chargé des Sports. Pour assurer le principe d’égalité et de non-discrimination contenu dans le Contrat d’engagement républicain (institué depuis août 2021 afin de faire respecter les « principes républicains »), les fédérations sportives agréés sont par exemple tenues de « prendre des mesures, compte-tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste ». Ce qui peut évidemment comprendre des actions de formation dédiées pour leurs animateurs et leurs animatrices.
Mais d’autres domaines sont également concernés par des politiques de prévention et l’instauration de formations comme le dopage, avec le Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes 2020-2024, ou les paris sportifs qui ont fait l’objet d’une vaste politique de sensibilisation avec plusieurs sessions de formation.
En résumé, il faut savoir que toute activité sportive présente des risques inhérents à sa pratique. Dès lors, la formation des animateur·rices bénévoles, plus qu’une obligation, apparaît comme le meilleur rempart pour parer aux accidents et maîtriser au mieux les situations auxquelles tout·e encadrant·e est susceptible d’être confronté·e. C’est avant tout une plus-value que le·a bénévole acquiert et qui l’aidera dans sa pratique.
Sans oublier que les formations suivies dans le cadre de missions fédérales, comme au demeurant l’exercice de fonctions bénévoles, peuvent parfois permettre l'allègement de formations dans le cadre de diplômes ou de procédures de validation des acquis de l’expérience, permettant ainsi à celui ou celle qui le souhaite de renforcer et de valoriser les compétences acquises tout au long de sa vie…
Par Maître Tatiana Vassine