Bénévolat : un engagement volontaire… sous contrôle juridique

Quels sont les droits et les devoirs des bénévoles ? 

Le sport associatif français repose très largement sur l’action des bénévoles. Président·es de clubs, trésorier·ères, entraîneur·es non rémunéré·es, arbitres ou simples accompagnateur·rices, ils/elles contribuent chaque jour à la vitalité du mouvement sportif. Si le bénévolat se caractérise par l’absence de rémunération et la liberté d’engagement, il ne constitue pas pour autant une zone de non-droit. Les bénévoles disposent de droits spécifiques, mais sont également soumis à des obligations juridiques, dont le non-respect peut engager leur responsabilité...   

Le bénévole est défini par la jurisprudence comme une personne qui s’engage librement au profit d’une association, sans percevoir de rémunération et sans lien de subordination permanent. La Cour de cassation rappelle régulièrement que le versement d’indemnités forfaitaires injustifiées ou excessives peut entraîner une requalification en contrat de travail.  

Dans le sport, le/la bénévole agit généralement dans le cadre d’une association loi 1901 affiliée à une fédération sportive. Il/elle est tenu de respecter les statuts du club, son règlement intérieur, ainsi que les règlements fédéraux et le Code du sport.   

Les droits reconnus  

Un·e bénévole bénéficie avant tout d’un droit à la protection. L’association est responsable des dommages causés à des tiers par le/la bénévole dans l’exercice de sa mission, sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. Ainsi, dans un arrêt du 22 mai 1995, la Cour de cassation a jugé qu’une association sportive engageait sa responsabilité pour les fautes commises par ses bénévoles lors d’une manifestation sportive.  

Le/la bénévole dispose également d’un droit à la sécurité. Lorsque l’activité comporte des risques particuliers, l’association doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa protection. À défaut, sa responsabilité peut être engagée.   

Le/la bénévole a aussi droit à une information claire sur sa mission et à une reconnaissance de son engagement. Il/elle peut être remboursé des frais réellement engagés pour les besoins de l’activité associative, sous réserve de justificatifs. La jurisprudence fiscale rappelle toutefois que ces remboursements ne doivent pas constituer une rémunération déguisée.  

Enfin, le bénévolat repose sur la liberté : le/la bénévole peut mettre fin à son engagement à tout moment, sauf abus. Un départ brutal et fautif, causant un préjudice manifeste au club, peut toutefois engager sa responsabilité civile.  

Les devoirs & les responsabilités des bénévoles  

En contrepartie, le/la bénévole est soumis à plusieurs obligations. Il/elle doit respecter les règles internes de l’association et se conformer aux décisions de ses dirigeant·es. Son comportement engage l’image du club et, plus largement, celle du sport associatif. 

Le/la bénévole est tenu·e à un devoir de prudence et de compétence. En matière d’encadrement sportif, la jurisprudence se montre particulièrement exigeante. Dans un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité personnelle d’un·e encadrant·e bénévole ayant manqué aux règles élémentaires de sécurité lors d’une activité sportive, causant un accident grave.  

Le/la bénévole est également soumis à un devoir de loyauté et de discrétion. La divulgation d’informations internes ou le dénigrement public de l’association peuvent constituer une faute civile. Les juridictions ont ainsi condamné des bénévoles pour des propos excessifs portant atteinte à la réputation d’un club.  

Enfin, le/la bénévole doit respecter les valeurs éthiques du sport : respect des personnes, lutte contre les discriminations, prévention des violences et protection des mineurs. En cas de comportement contraire, des sanctions disciplinaires, administratives et judiciaires peuvent être prononcées.  

Sécuriser l’engagement bénévole  

Le bénévolat sportif est donc un engagement volontaire mais juridiquement encadré. Afin de prévenir les risques, de plus en plus de clubs mettent en place des chartes du/de la bénévole, des fiches de mission ou des conventions d’engagement réciproque. Ces outils permettent de clarifier les droits et devoirs de chacun·e, de valoriser l’engagement et de garantir un cadre sécurisé, indispensable à la pérennité du sport associatif.