Sous la surface, un véritable encadrement juridique

La plongée sous-marine est l’une des disciplines les plus strictement encadrées par le droit français...

La France est une nation de plongeurs et plongeuses. Des côtes méditerranéennes à la Bretagne, en passant par les eaux d’Outre-mer, la pratique compte des dizaines de milliers de passionné·es. Mais derrière l’apparente simplicité d’une sortie en mer se cache une machinerie réglementaire redoutablement précise et fondée sur le code du sport et le code du travail. Ces textes établissent un véritable droit de la plongée, garantissant la sécurité des pratiquant·es et la qualification des encadrant·es.

Selon l’article R. 322-41 du code du sport, toute personne encadrant, enseignant ou entraînant la plongée subaquatique et désirant être rémunérée doit être titulaire d’un diplôme reconnu par l’État, comme le BPJeps (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) ou le Dejeps (diplôme d’État), mention « plongée subaquatique ».

Ces titres valent également certificat d’aptitude à l’hyperbarie et certificat de conseiller·ère à la prévention hyperbare au sens du code du travail. En d’autres termes, un ou une moniteur·rice de plongée est aussi un·e professionnel·le de la sécurité sous pression. Cette double compétence n’est pas anodine : elle vise à prévenir les accidents de désaturation ou d’hyperoxie, risques spécifiques à la pratique subaquatique.

Dans un environnement où la moindre erreur peut coûter la vie, l’État exige une rigueur absolue.

À la lumière des articles A. 322-86 et suivants, des brevets peuvent être délivrés par la Fédération française d’études et de sports sous-marins, la FSGT, l’Union nationale des centres sportifs de plein air, l’Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou encore la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques). 

Ces articles précisent que la qualification du directeur de plongée en milieu naturel dépend du type de plongée encadrée. Pour les plongées à l’air ou au nitrox en exploration, la fonction peut être assurée par un·e directeur·rice de plongée en exploration ou un·e plongeur·se de niveau 5 titulaire d’un brevet reconnu. La FSGT délivre d’ailleurs un brevet de MF (moniteur·rice fédéral·e) reconnu par le code du sport, mais, à la différence des BPJEPS et DEJEPS, celui-ci ne permet pas de rémunération. 

Les plongées à l’air, au nitrox ou aux mélanges en enseignement, ainsi que les plongées au trimix ou à l’héliox jusqu’à 40 mètres, nécessitent un·e encadrant·e titulaire du MF1, d’un brevet CMAS équivalent ou d’un diplôme d’État. Au-delà, pour l’enseignement et l’exploration aux mélanges en eaux profondes, la direction doit être assurée par un·e MF2 ou un·e diplômé·e d’État de niveau supérieur.

Les ressortissant·es européen·nes ne sont pas exempté·es de ces obligations. Conformément à l’article A. 212-193, celles et ceux qui souhaitent enseigner ou encadrer en France doivent déposer une déclaration. Si leur formation diffère substantiellement du standard français, une épreuve d’aptitude peut être imposée : tests techniques, théoriques et pratiques en matière de sécurité.

Sur le terrain, chaque plongée organisée par un établissement est placée sous la responsabilité d’un·e directeur ou directrice de plongée. Présent sur le site de mise à l’eau et véritable pivot du dispositif, il ou elle fixe les caractéristiques de la plongée - profondeur, durée, composition des palanquées (groupes de plongeur·ses) - et établit une fiche de sécurité récapitulant les aptitudes de chaque participant·e. 

Le/la directeur·rice de plongée doit également disposer d’un plan de secours, de matériel d’oxygénothérapie, d’une VHF (appareil qui permet de communiquer grâce à des ondes radio hertziennes) en mer et d’un ensemble d’équipements d’assistance et de désaturation. Sa responsabilité technique et morale est considérable. En cas d’accident, il ou elle doit prouver que toutes les mesures de sécurité réglementaires ont été respectées. Cette exigence transforme chaque plongée en une opération encadrée comme une manœuvre quasi militaire, où rien n’est laissé au hasard.

Pour éviter tout relâchement, le code du sport prévoit des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour toute personne enseignant la plongée sans qualification, ou pour tout employeur recrutant un·e moniteur·rice non diplômé·e. Ces dispositions rappellent que l’encadrement sportif, et plus encore celui d’une activité hyperbare, relève d’une responsabilité pénale.