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Juridique | Vous avez lu cette année...

Nous sommes en 2023 ! À l’occasion de ce premier numéro de l’année, Sport et plein air liste tous les articles parus dans la rubrique « Juridique » en 2022. Des papiers à retrouver dans les anciens numéros de votre magazine et/ou en ligne sur le site Internet sportetpleinair.fr (à partir du numéro de juin-juillet 2022) et sur Calaméo.


Sport et plein air n°656/janvier 2022

Dans une association sportive, un règlement intérieur peut compléter ses statuts en précisant certaines règles ou des dispositions qui peuvent entraîner des modifications dans son organisation et son fonctionnement. Mais pourquoi l’établir, quel doit être son contenu et comment le modifier ?


Sport et plein air n°657/février 2022

Souvent, les actrices et les acteurs sportifs se sentent mal outillé·es lorsqu’il s’agit de concilier sport et religion et la loi confortant les principes de la République du 24 août dernier, appliquée depuis le décret du 31 décembre 2021, n’aura pas permis d’éclaircir davantage la chose... Voici néanmoins quelques conseils pour répondre aux principales questions que se posent les dirigeant·es de fédérations ou de clubs.


Sport et plein air n°658/mars 2022

Nombre de bénévoles, de dirigeant·es ou d’encadrant·es déclarent rencontrer des difficultés pour réussir à concilier leur engagement dans leur club et leur activité professionnelle. Cela constitue même un des principaux freins à la prise ou à la poursuite de responsabilités associatives ! S’ils sont peu connus, et donc peu utilisés, deux dispositifs permettent pourtant aux bénévoles d’avoir le droit à des congés associatifs : le congé d'engagement associatif et le congé de représentation...


Sport et plein air n°659/avril 2022

Débattue pendant de longs mois, la loi n°2022-296 « visant à démocratiser le sport en France » a finalement été adoptée à la fin du mois de février. Mais quels sont les principaux changements que cette loi va apporter au niveau du sport amateur ? Décryptage.


Sport et plein air n°660/mai 2022

Dans le champ du sport fédéral, la Conférence des conciliateurs du CNOSF est chargée d’une mission de conciliation dans les litiges opposant les licencié·es et les associations aux fédérations sportives agréées.


Sport et plein air n°661/juin-juillet 2022

Les instances dirigeantes des fédérations sportives sont loin d’être les meilleures élèves sur le terrain de la parité. Si la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France semble être un pas de plus en faveur de l’égalité femmes/hommes, reste à voir ce qu’il va réellement se passer sur le terrain…


Sport et plein air n°662/août-sept. 2022

La loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France » a modifié un certain nombre de dispositions du Code du sport. C’est le cas des articles 23 et 24 relatifs au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique sportive et au questionnaire de santé. Désormais, la loi laisse aux fédérations plus de latitude pour décider des modalités en matière de certificat médical pour les majeur·es, mais elle leur attribue aussi plus de responsabilités… Décryptage


Sport et plein air n°663/octobre 2022

La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 a bouleversé en profondeur le système électif dans le monde du sport. Retour sur les principaux changements qui modifieront le déroulement des prochaines élections des fédérations et des associations…


Sport et plein air n°664/novembre 2022

Avec la place grandissante du numérique et de la communication, les associations sportives sont souvent amenées à produire des images où peuvent apparaître leurs adhérent·es, leurs salarié·es et même des tierces personnes. Quels sont les droits et les interdictions en la matière ?


Sport et plein air n°665/décembre 2022

Dévolue au ministère chargé des Sports et à l’Éducation nationale, la formation constitue un des enjeux majeurs du sport français. Mais les bénévoles au sein des clubs sportifs doivent-ils/elles forcément passer par la case diplôme pour animer des entraînements ? Et de quelles formations parle-t-on ? Éléments de réponse…

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