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Complexes sportifs | Vente/distribution d’alcool, oui mais…

S’il existe une interdiction de principe concernant la vente et/ou la distribution d’alcool dans une enceinte sportive, plusieurs dispositifs permettent toutefois d’y déroger. Dans le respect, bien sûr, d’une stricte réglementation…


En France, les boissons sont classées en quatre catégories différentes (C. santé publ., art. L. 3321-1). Si la première d’entre elles concerne les boissons sans alcool et celles ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, la deuxième catégorie comprend, elle, les boissons alcooliques * fermentées non distillées et les vins doux naturels. C’est-à-dire le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel, mais aussi les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés.


La troisième catégorie réunit les boissons allant au-delà de 18 degrés d’alcool (les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs) et on peut mettre toutes les autres les boissons alcooliques non citées dans la quatrième.


Dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives, le principe est que la vente et la distribution de boissons comportant plus de 1,2 degré d’alcool sont interdites (C. santé publ., art. L. 3335-4)…


Mais des dérogations existent ! Lorsqu’une buvette est par exemple temporaire (pot associatif, 3e mi-temps, réception, buffet, etc.), elle n’est pas soumise à des démarches particulières, ni à une réglementation spécifique. Si la buvette est permanente mais réservée à l'usage exclusif de ses membres, le club doit respecter deux conditions : que l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons et que les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool. À défaut, il est considéré que l’association exerce une activité commerciale et elle doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à l’extérieur.


Les buvettes « événementielles »

Votre club souhaite organiser un événement et ouvrir une buvette ? C’est possible, mais dans la limite de dix autorisations par association et par an. (C. santé publ., art. L. 3335-4). Pour l’obtenir, le club devra s’adresser au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons en précisant bien les conditions de fonctionnement du débit, les horaires d'ouverture souhaités et les catégories de boissons concernées. (C. santé publ., art. D. 3335-17).


La demande doit être adressée au plus tard trois mois avant la date de la manifestation prévue et il faut préciser la date et la nature des événements pour lesquels une dérogation est sollicitée. En cas de manifestation exceptionnelle, ce délai peut être ramené à quinze jours avant la date de la manifestation (C. santé publ., art. D. 3335-16). Attention, l’absence de réponse durant deux mois vaudra décision de rejet…


À noter qu’une association peut également ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique comme une foire si elle remplit les conditions cumulatives suivantes : les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool ; le club a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins quinze jours avant ; le maire a accordé l'autorisation ( C. santé publ., art. L. 3334-2). Le nombre de ces autorisations est limité à cinq par an.


Envie d’ouvrir un bar permanent avec accès au public ? L’association devra alors posséder une licence. Il peut s’agir d’une « petite licence restaurant » pour servir, en vue d'une consommation sur place, des boissons des catégories 1 à 3 ou d’une « grande licence restaurant » pour servir l'ensemble des boissons relevant des quatre catégories du Code de la santé publique, à l'occasion d'un repas et comme accessoire à la nourriture. L’association devra cependant être régulièrement déclarée à la préfecture et avoir expressément prévu cette activité de restauration dans ses statuts.


Ces règles doivent être scrupuleusement respectées sous peine d’amendes et de peines de prison. Le fait d’introduire ou de tenter d'introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive des boissons alcooliques, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende (C. sport, art. L. 332-3). Autre point de vigilance à ne pas négliger : la vente ou l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques aux mineurs est strictement interdite et expose la personne qui délivre la boisson à des amendes et à un an d'emprisonnement, outre des peines complémentaires et la fermeture de l’établissement. L’abus des règles en matière d’alcool peut nuire à la santé juridique de votre association, ainsi qu’à la vôtre !


* Les boissons dites « alcooliques » sont celles contenant « naturellement » de l’alcool contrairement à celles dites « alcoolisées » dans lesquelles on en rajoute (par exemple un café-calva).


Par Maître Tatiana Vassine

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