Juridique

Sport-santé & sport sur ordonnance : quel encadrement ?

Le sport-santé et le sport sur ordonnance n'ont pas les mêmes règles concernant leur encadrement...

Handicap I Les installations sportives doivent être accessibles à tou·tes !

Les personnes en situation de handicap peuvent parfois ne pas accéder aux équipements sportifs. Or le droit a déjà arbitré en l'espèce...

Associations l Tout savoir sur le rescrit fiscal

Permettant d'obtenir une prise de position de l’administration, le rescrit fiscal peut être utilisé par les associations...

Fédérations l Certificat médical : piqûre de rappel

Dans une fédération sportive, les licencié·es doivent respecter certaines dispositions liées à leur santé et à leurs pratiques.

Association sportive l Bien préparer son séjour à l’étranger

Les associations sportives peuvent parfois organiser des déplacements hors de France. Quelles sont les obligations à respecter ?

Association sportive l Comment la créer ?

À l’approche d’une nouvelle saison, nous avons souhaité revenir sur les conditions de création d’une association. Un article à partager !

RGPD l Quelles obligations pour les associations sportives ?

Que doivent faire les associations sportives pour être en conformité avec le tout nouveau RGPD ?

Associations sportives l En savoir plus sur la responsabilité civile

Une association sportive déclarée doit satisfaire à un certain nombre d’obligations générales en matière de responsabilité civile...

Égalité l Quelle place pour la femme dans le sport ?

Aujourd’hui encore, les femmes font l’objet d’un traitement différencié dans le sport. Traitement que le droit a du mal à arbitrer...

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