Associations l Tout savoir sur le rescrit fiscal
Permettant d'obtenir une prise de position de l’administration, le rescrit fiscal peut être utilisé par les associations...
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Juridique
La rédaction
- 25 sept.
- 2 Min
Fédérations l Certificat médical : piqûre de rappel
Dans une fédération sportive, les licencié·es doivent respecter certaines dispositions liées à leur santé et à leurs pratiques.
La rédaction
- 25 juil.
- 3 Min
Association sportive l Bien préparer son séjour à l’étranger
Les associations sportives peuvent parfois organiser des déplacements hors de France. Quelles sont les obligations à respecter ?
La rédaction
- 30 mai
- 3 Min
Association sportive l Comment la créer ?
À l’approche d’une nouvelle saison, nous avons souhaité revenir sur les conditions de création d’une association. Un article à partager !
La rédaction
- 25 avr.
- 3 Min
RGPD l Quelles obligations pour les associations sportives ?
Que doivent faire les associations sportives pour être en conformité avec le tout nouveau RGPD ?
La rédaction
- 20 mars
- 4 Min
Associations sportives l En savoir plus sur la responsabilité civile
Une association sportive déclarée doit satisfaire à un certain nombre d’obligations générales en matière de responsabilité civile...
La rédaction
- 28 févr.
- 3 Min
Égalité l Quelle place pour la femme dans le sport ?
Aujourd’hui encore, les femmes font l’objet d’un traitement différencié dans le sport. Traitement que le droit a du mal à arbitrer...
La rédaction
- 27 janv.
- 4 Min
Complexes sportifs | Vente/distribution d’alcool, oui mais…
La vente/distribution d’alcool dans une enceinte sportive est interdite, plusieurs dispositifs permettent d'y déroger...
La rédaction
- 27 déc. 2022
- 3 Min
Juridique | Vous avez lu cette année...
Retrouvez tous les articles parus dans la rubrique « Juridique » en 2022...
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