VSS : ce que dit la loi, ce que doit faire votre club

La prévention des VSS dans le sport est devenue une priorité nationale. Les textes législatifs ont été renforcés et toutes les structures sont désormais concernées.  

Une nouvelle obligation d’affichage 

D’ici le 16 novembre 2025, chaque lieu de pratique devra afficher de manière visible et permanente les numéros de signalement de violences faites aux enfants (119) et aux femmes (3919) et le mail de Signal-Sports (signal-sports@sports.gouv.fr), la cellule du ministère des sports dédiée aux violences dans les activités physiques. Les clubs peuvent retrouver cet affichage sur le site Internet de la FSGT : https://www.fsgt.org/signalement.

Formation obligatoire pour tou·tes les encadrant·es

Que ce soit pour le renouvellement d’une carte professionnelle et d’un diplôme ou dans le cadre du bénévolat, une formation dédiée à la prévention des VSS (violences sexistes et sexuelles) est désormais obligatoire pour les dirigeant·es d’un club et les bénévoles impliqué·es dans son encadrement. Des formations existent dans les réseaux fédéraux ou via les services de l’État. Renseignez-vous auprès de votre ligue ou votre comité.

Vérification d’honorabilité : une exigence renforcée

Depuis la loi Abitbol, tout encadrant·e, mais aussi tout bénévole ou dirigeant·e, en contact avec des mineur·es doit faire l’objet d’un contrôle d’honorabilité, via la vérification du casier judiciaire et le registre des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, et être suivi par son club ou sa fédération. En cas de doute ou de risque, le/la préfet·e peut interdire à une personne d’exercer dans une structure. La loi s’applique aussi aux encadrant·es de majeur·es si ces dernier·ères sont vulnérables (situation de handicap, précarité, dépendance…) ou si l’animateur·rice représente un risque identifié (antécédents, comportement inquiétant, signalement…). Dans ce cas, le/la préfet·e peut aussi intervenir pour protéger les pratiquant·es.

Signalement obligatoire & protection des victimes

Dans un club, tout fait ou soupçon de VSS doit être signalé sans délai au/à la référent·e désignée ou, si l’association n’en a pas, à la référente nationale (amy.nguyen@fsgt.org pour la FSGT) ou encore au ministère des sports via la cellule Signal-Sports. Un·e dirigeant·e qui garde le silence ou ne signale pas une situation grave peut être sanctionné·e par la loi.

Amy Nguyen